Les conditions d’utilisation suivantes établissent un accord légal entre l’utilisateur (ci-après dénommé « L’UTILISATEUR ») et La société PiXiZ, S.A.R.L. au capital de 28.500€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 484 663 174, dont le siège social est situé au 42, rue du Général de Croutte, 31100 TOULOUSE, ci-après dénommée "PiXiZ".

1. Le Service

PiXiZ produit et distribue des services de diffusion de bandes dessinées et ses produits dérivés pour téléphones mobiles (ci-après dénommés « LE SERVICE ») : des fonds d’écran et des animations. Ces services sont accessibles par WAP.
Sauf disposition expresse contraire, toute modification d'un service ou tout nouveau service lancé par PiXiZ sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Il est précisé que PiXiZ accorde une attention toute particulière à la qualité des services opérés sous son nom, tant en terme de disponibilité du service, en terme de protection des droits d’auteur des contenus distribués qu’en terme de qualité intrinsèque des produits distribués.

2. Le Site

Le site www.pixiz-bd.com (ci-après dénommé « LE SITE ») a pour vocation de présenter aux utilisateurs l’univers proposé par PiXiZ à travers ses contenus, ainsi que les modalités d’accès à ces contenus.

3. Acceptation des conditions d'utilisation

PiXiZ fournit ses services et ce Site sous réserve que L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment compte tenu, entres autres, de l’évolution rapide du média mobile.
En accédant à ou utilisant ce Site, L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions.
Si vous n’acceptez pas ces termes, n’utilisez pas ce Site.

4. Données personnelles

PiXiZ traite les informations concernant les utilisateurs du Service avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.
Les données concernant les utilisateurs des Services pourront notamment êtres utilisées afin de leur transmettre des informations relatives aux mises à jour du Service et aux nouveautés diffusées par PiXiZ.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il lui suffit d’écrire à PiXiZ , 42, rue du Général de Croutte, 31100 Toulouse – Service consommateur.

Nous vous informons que lors de vos visites sur ce site, un ou plusieurs “cookies” peuvent s'installer automatiquement sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre disque dur. Ce fichier ne permet pas de vous identifier de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à votre navigation (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, adresse IP, etc ...). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques, et sont destinées au tiers possesseur du site. Aucune autre utilisation n'en est faite, et ces données ne sont pas transmises à des tiers. Ces statistiques ne sont pas directement nominatives, par le tiers possesseur mais si des comportements illicites avaient lieu sur le site, ces données et leur rapprochement pourraient être communiquées à la justice.
Nous vous informons que la durée de conservation des "cookies", et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 1 an.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des “cookies” en configurant votre navigateur Internet. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Consultez l'aide fournie avec votre navigateur pour plus d'informations.

5. Espace membre, mot de passe et sécurité.

Certains produits ou services proposés dans ce Site nécessitent que L’Utilisateur ouvre un compte. Cette opération d’enregistrement implique que L’Utilisateur fournisse des informations le concernant telles qu’identifiées sur le formulaire d’inscription. L’Utilisateur choisira également un mot de passe et un pseudo. L’Utilisateur est entièrement responsable du respect de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, ainsi que de toute activité opérée sous son compte. L’Utilisateur s’engage à prévenir PiXiZ de toute utilisation non autorisée de son compte. PiXiZ ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage physique ou moral qui pourrait résulter de l’utilisation par une autre personne du compte ou du mot de passe personnel que ce soit avec ou sans l’autorisation de L’Utilisateur du compte. Cependant, L’Utilisateur pourrait être tenu responsable des dommages causés à PiXiZ ou à un tiers dues à l’utilisation par une autre personne du compte ou du mot de passe personnel de L’Utilisateur.

6. Modification du service

PiXiZ se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à en informer préalablement les utilisateurs. PiXiZ ne pourra être tenu responsable à l’encontre de L’Utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

7. Modèles de téléphones compatibles avec le Service

PiXiZ apporte une grande attention à la qualité des contenus proposés afin d’assurer une compatibilité maximale avec une majorité des terminaux du marché.
La liste des terminaux compatibles est présente et régulièrement actualisée sur le site www.pixiz-bd.com .
Il appartient au client de vérifier que son téléphone est compatible avec le contenu graphique qu'il souhaite visualiser ou télécharger à partir du Service.

8. Utilisation du site

Le Site www.pixiz-bd.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l'objet d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur. Celui-ci s'engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser le contenu du Site ou des Services.
Il est interdit d'arranger, modifier, décompiler, traduire, adapter ou reproduire toute information, tout logiciel, tout produit et d'une manière générale, tout élément contenu sur le Site.

9. Liens vers d’autres sites

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de PiXiZ et PiXiZ décline toute responsabilité quant à leurs contenus et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer.
Bien que PiXiZ apporte le plus grand soin dans le choix des informations qui sont présentes sur ce Site, le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de PiXiZ.

10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits des auteurs des oeuvres reproduites et diffusées sur ce site sont réservés. Toute utilisation desdites oeuvres autre que pour la consultation à titre privé est interdite.
Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de PiXiZ.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.
Toute autre utilisation de tout ou partie du contenu du présent site Web, et ceci comprend notamment, les documents, éléments graphiques, logiciels, et autres présentations, sont interdites.

11. Marque déposée

PiXiZ et son logo est une marque déposée de PiXiZ en France (autres pays en cours). Tous les autres noms de sociétés ou de produits mentionnés sont susceptibles d’avoir été déposés par leurs propriétaires et sont utilisés avec leurs permissions.

12. Responsabilités

Utilisation du Service :
PiXiZ ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service lié à ou résultant d’un cas de force majeure.
De même, PiXiZ décline toute responsabilité quant aux délais d’acheminement des Services vers les terminaux fixe et/ou mobile des utilisateurs.
En outre, L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à PiXiZ dans le cadre du Service (modèle de téléphone, numéro de téléphone, etc.), et PiXiZ ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement lié à la communication d’informations erronées par l’utilisateur. L’utilisateur ne saurait donc réclamer le remboursement de son utilisation du Service dans cette hypothèse.
Enfin, le paiement de l’utilisation du Service s’effectuant directement auprès de votre opérateur mobile, PiXiZ ne saurait être tenu responsable de tout problème lié à la facturation et au paiement de la dite utilisation.
Les conditions de tarifications sont celles de l'opérateur téléphonique (Orange, SFR ou Bouygues Telecom WAP). Le paiement du (ou des) accès au Service se fait au moyen des factures de l'opérateur téléphonique du client, le montant de l'appel étant fonction du tarif du portail Gallery de l'opérateur.
Les modalités tarifaires d’accès aux services Internet mobile sont disponibles auprès du service consommateur de votre opérateur mobile et sont généralement précisées sur leur site Internet : www.sfr.fr, www.orange.fr, www.bouygtel.com.
PiXiZ encourage les possesseurs de téléphones mobiles à suivre les indications d'utilisation présentées dans la documentation fournie avec leurs appareils et/ou par leur opérateur de téléphonie mobile. PiXiZ ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

Utilisation du site :
Le Site est fourni en l'état et sans garantie autre.
PiXiZ n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.
En aucun cas PiXiZ ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoire ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site et ce même si PiXiZ a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

13. Service consommateur

Soucieux de vous assurer la meilleure qualité de service possible, PiXiZ vous propose un service consommateur directement accessible du lien Contacts sur la page d’accueil du site www.pixiz-bd.com.
Pour toute réclamation ou pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, écrire à l’adresse postale suivante :

PiXiZ
Service consommateur
42, rue du Général de Croutte
31100 Toulouse

14. Litiges

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre PiXiZ et les utilisateurs sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Toulouse, le 03 novembre 2005.